BLOG de ROBERT de SACY

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet robert-de-sacy.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par robert-de-sacy.com.

2. Description de l’article

Le livre électronique (ou e-book) vendu sur robert-de-sacy.com est un fichier numérique contenant une œuvre intellectuelle et destiné à être téléchargé pour être lu sur un ordinateur personnel, une tablette, une liseuse, un Smartphone.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisie.
Le fichier à télécharger est conçu au format ePub 3 Fixed Layout (.epub) et dispose de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d’annotations personnelles). Il est lisible par les versions iBooks 3.2 et suivantes de Apple et l’application Kobo Desktop, téléchargeable gratuitement sur https://fr.kobo.com/desktop.

3. Droits d’auteur

Le contenu du livre électronique (textes, illustrations, commentaires, logos, documents iconographiques…) est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence (ex. Creative Commons) précisant d’autres conditions d’utilisation, le fichier téléchargé est réservé à l’usage exclusif de celui qui l’a acheté. Il ne peut être ni revendu, ni loué, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ce fichier, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

4. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet robert-de-sacy.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur robert-de-sacy.com.
Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres au fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

5. Disponibilité de l’article

L’article est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. robert-de-sacy.com se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
robert-de-sacy.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client. La taille du fichier est de 153,7 Mo. Tout sera fait cependant pour que la commande aboutisse à l’obtention de l’article dans les meilleurs délais quelle que soit la difficulté rencontrée. Dans le cas contraire, le paiement serait annulé.

6. Prix

Le prix indiqué en Euros est réputé toutes taxes comprises. Le prix proposé sur le site robert-de-sacy.com est strictement celui porté sur le catalogue général et bon de commande, il est révisable une fois l’an, à l’exception des nouvelles éditions revues et augmentées. robert-de-sacy.com s’engage à appliquer le tarif indiqué au moment de la passation de la commande et dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par un compte PayPal (http://www.paypal.com), directement sur le site. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard. Le paiement en ligne est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers aucun établissement bancaire.

8. Téléchargement

Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement ou par un accès direct sur la page de téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’une nouvelle URL en s’identifiant sur le site et en postant un message par le contact ou en envoyant un courriel à contact robert-de-sacy.com 

9. Droit de rétractation

Vu la livraison immédiate de la commande après paiement par carte bancaire ou autre mode de paiement proposé, et la nature de l’article livré, le client abandonne son droit de rétractation.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par robert-de-sacy.com à la préparation du livre électronique, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai d’une semaine après réception de l’URL ou son accès direct un message à contact robert-de-sacy.com pour obtenir un fichier réparé. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par robert-de-sacy.com fr et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les fichiers clients de robert-de-sacy.com et les traitements dont ils font l’objet sont conformes aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les règles sont scrupuleusement respectées (norme simplifiée de référence NS-48).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Toute personne inscrite sur le site robert-de-sacy.com dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de contacter par courriel contact@ robert-de-sacy.com (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).
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Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

11. Responsabilité

robert-de-sacy.com fr se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
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Le produit proposé est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de robert-de-sacy.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit commandé.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne (France).

13. Réserve de propriété

Le bien téléchargé demeurera la propriété de robert-de-sacy.com jusqu’au paiement intégral de la facture.